Nathalie Conan

22 octobre 2009

Ce matin, les conseillers généraux étaient réunis en séance plénière. Celle-ci a débuté, comme d'habitude, le discours du Président Pierre Maille. Outre les questions liées à la crise économique et agricole, son propos a surtout porté sur le projet de réforme de l'organisation territoriale du gouvernement Fillon.

Au-delà des questions techniques, notre Président a surtout fondé son discours sur la méthode de Nicolas Sarkozy et du Gouvernement pour proposer ces projets de loi.

Je ne retiendrai qu'un extrait de cette prise de parole qui dénonce l'état d'esprit instillé par l'UMP:

"Enfin, respectons les élus ! Définissons un véritable statut de l’élu, et permettons à chaque citoyen de se porter candidat à ces fonctions, s’il le souhaite. Et que cessent ces propos entendus de la part du Président ou de son Premier ministre, déclarant qu’il y a trop d’élus, qu’ils coûtent cher, qu’ils font n’importe quoi ! La démagogie anti-élu   fait mouche, hélas, auprès de certains électeurs, mais elle est dangereuse pour la démocratie et encourage l’abstention. Elle est surtout injuste vis à vis de l’engagement des 526.000 élus de nos collectivités et de leur dévouement quotidien au service de tous".

Lire le discours

20.10.2009

Ce midi, le Président de la République a annoncé la fin des conseillers généraux et régionaux et la maissance des conseillers territoriaux. Dans l'attente de lire le projet de loi qui passera demain au conseil des ministres, les verbatims des différents journaux nationaux laissent entrevoir une réforme des collectivités assez proches des avants projets de loi qui circulaient depuis quelques mois.

Au-delà, c'est la question de la représentatitivté qui est ainsi posée. Faire croire que passer de 6000 élus à 3000 est une "économie de coûts" en laissant fonctionner plus de 36000 communes et autant de maires et d'adjoints est ridicule. Faire croire qu'un conseiller territorial qui passera autant de temps à Rennes qu'à Quimper sera un "vrai élu" de proximité est une aberration: on légalise tout simplement le cumul des mandats!!

Quant au mode d'élection, mettre en place un scrutin uninominal à un tour dans les cantons n'est guère enviable...... on pourra ainsi voir des élus avec 20 ou 30% des voix: bonjour la légitimité!! Et puis ce mode de scrutin va surtout favoriser l'UMP: on a vite fait le calcul....

ainsi pour le canton de Fouesnant, en 2004:

1er tour:

Roger Le Goff: 42,57%

Nathalie Conan: 38,53%

2ème tour:

Roger Le Goff: 48,53%

Nathalie Conan: 51,47%

14.10.2009

Extraits du discours de Nicolas Sarkozy du 13 octobre sur la réforme des lycées:

......

« désormais, en France, c’est de l’école que sortiront les élites ». Et pas de la naissance. « Désormais, ce qui compte en France pour réussir, ce n’est plus d’être “bien né” : pour réussir, il faut travailler dur, et avoir fait la preuve, par ses études, par son travail, de sa valeur ». Principe de justice, mais en même temps, principe d’efficacité : car quel meilleur critère que celui du savoir et de la compétence pour désigner ceux qui doivent exercer des responsabilités ?

Cherchez l'erreur!!!

13.10.2009

Le 5 octobre 2009, près de 10 ans après la catastrophe, s’ouvrira le procès en appel de la pollution consécutive au naufrage du pétrolier ERIKA. Par un jugement du 16 janvier 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris, en condamnant la société TOTAL SA à la peine
maximale, a estimé que si la « prise de risque inhérente au transport maritime est par nature admissible, elle cesse de l’être et devient
une faute d’imprudence lorsque, aux périls résultant des conditions de navigation d’un pétrolier, fut-il muni de tous ses certificats, s’ajoutent
d’autres dangers, tels ceux liés à l’âge du navire, à la discontinuité de sa gestion technique, à son entretien ainsi qu’à la nature du produit transporté ».

Qu’ainsi, en acceptant l’affrètement d’un navire cumulant les risques en termes de sécurité maritime, TOTAL SA a sciemment commis une

faute d’imprudence en lien avec le naufrage et de nature à justifier sa responsabilité pénale. Ce jugement, dont la recherche de la responsabilité pénale était l’enjeu essentiel, est novateur en ce qu’il affirme pour la première fois la responsabilité pénale de l’ensemble des intervenants dans la chaîne du transport maritime international. Il reconnaît également, par la constitution de partie civile des collectivités territoriales, leur rôle premier de défense de l’intérêt général.

Le tribunal a ainsi reconnu le droit à la réparation des collectivités pour leur préjudice matériel mais aussi pour l’atteinte portée à leur réputation et à leur image ainsi que, pour certaines d’entre elles, pour le préjudice d’atteinte à leur environnement.

Le Conseil général, qui s’était constitué partie civile, a obtenu :
- 3 312 € en réparation de son préjudice matériel (Le FIPOL ayant déjà versé 55 498 € en 2004) ;
- 1 million d’euros en réparation de l’atteinte portée à sa réputation et à son image de marque ;
- 50 000 € en application de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Après avoir fait appel de ce jugement, la société TOTAL a sollicité les différentes parties civiles pour leur proposer le versement
immédiat et intégral des sommes qui leur avaient été allouées par le tribunal en échange d’une renonciation à exercer tout recours.

Le Conseil général a non seulement refusé cette proposition mais a encore lui-même fait appel, régularisé par délibération du 3 mars 2008.
L’objectif poursuivi dans le cadre de cette affaire, outre la récupération intégrale des différents préjudices subis, est de répondre à une
préoccupation d’intérêt général.

L’exemplarité des condamnations civiles et pénales doit permettre de faire prendre conscience aux compagnies pétrolières, ainsi qu’aux sociétés de classification, des risques qu’elles encourent en n’assurant pas un niveau de sécurité maximum lors des transports de produits polluants.

Il importe donc que soient maintenues les condamnations pénales prononcées par le TGI. Quant aux condamnations civiles, Il s’agit d’obtenir la réformation du jugement afin que la Cour d’appel de Paris indemnise intégralement le Conseil général des préjudices qu’il a subis, en particulier le préjudice écologique non retenu par le tribunal.

Le Conseil général confirme donc sa décision du 3 mars 2008, autorisant le président du Conseil général à défendre ses intérêts devant la Cour d’appel de Paris, mandatant à cette fin, comme en première instance, le cabinet d’avocats LYSIAS PARTNERS.

07.10.09

Lors d'une réunion au conseil général, j'ai assisté à une intervention de l'INSEE sur les évolutions démographiques récentes du Finistère. Alors que, dans l'esprit de beaucoup, le département serait vieillissant, bien au contraire, il affiche une croissance démographique de +0,5% par an. Cela est, certes, moindre que le département de l'Ille et Vilaine ou du Morbihan mais il est positif.

Cette croissance est largement dûe au solde migratoire qui s'est multiplié par deux en dix ans qu'au solde naturel qui démontre une faible natalité. Finalement, ce sont les habitants des autres régions de France qui viennent participer à la croissance du département.

Dans l'esprit de beaucoup, ce solde migratoire est surtout composé de retraités venus passer leur retraite en Finsitère. Là encore, telle n'est pas la réalité puisque 40% de la population finistérienne est âgée de 30 à 59 ans. Nous avons certes une génération qui vieillit mais les jeunes sont aussi là. De plus, seulement 14% des personnes qui viennent dans le Finistère ont plus de 60 ans.

Enfin, la taille des ménages est identique au reste de la France puisqu'un tiers des ménages est composé de personnes seules.

Comme quoi, quelquefois, nous avons des idées préconçues qui ne se confirment pas vraiment....