Nathalie Conan

13.10.2009

Le 5 octobre 2009, près de 10 ans après la catastrophe, s’ouvrira le procès en appel de la pollution consécutive au naufrage du pétrolier ERIKA. Par un jugement du 16 janvier 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris, en condamnant la société TOTAL SA à la peine
maximale, a estimé que si la « prise de risque inhérente au transport maritime est par nature admissible, elle cesse de l’être et devient
une faute d’imprudence lorsque, aux périls résultant des conditions de navigation d’un pétrolier, fut-il muni de tous ses certificats, s’ajoutent
d’autres dangers, tels ceux liés à l’âge du navire, à la discontinuité de sa gestion technique, à son entretien ainsi qu’à la nature du produit transporté ».

Qu’ainsi, en acceptant l’affrètement d’un navire cumulant les risques en termes de sécurité maritime, TOTAL SA a sciemment commis une

faute d’imprudence en lien avec le naufrage et de nature à justifier sa responsabilité pénale. Ce jugement, dont la recherche de la responsabilité pénale était l’enjeu essentiel, est novateur en ce qu’il affirme pour la première fois la responsabilité pénale de l’ensemble des intervenants dans la chaîne du transport maritime international. Il reconnaît également, par la constitution de partie civile des collectivités territoriales, leur rôle premier de défense de l’intérêt général.

Le tribunal a ainsi reconnu le droit à la réparation des collectivités pour leur préjudice matériel mais aussi pour l’atteinte portée à leur réputation et à leur image ainsi que, pour certaines d’entre elles, pour le préjudice d’atteinte à leur environnement.

Le Conseil général, qui s’était constitué partie civile, a obtenu :
- 3 312 € en réparation de son préjudice matériel (Le FIPOL ayant déjà versé 55 498 € en 2004) ;
- 1 million d’euros en réparation de l’atteinte portée à sa réputation et à son image de marque ;
- 50 000 € en application de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Après avoir fait appel de ce jugement, la société TOTAL a sollicité les différentes parties civiles pour leur proposer le versement
immédiat et intégral des sommes qui leur avaient été allouées par le tribunal en échange d’une renonciation à exercer tout recours.

Le Conseil général a non seulement refusé cette proposition mais a encore lui-même fait appel, régularisé par délibération du 3 mars 2008.
L’objectif poursuivi dans le cadre de cette affaire, outre la récupération intégrale des différents préjudices subis, est de répondre à une
préoccupation d’intérêt général.

L’exemplarité des condamnations civiles et pénales doit permettre de faire prendre conscience aux compagnies pétrolières, ainsi qu’aux sociétés de classification, des risques qu’elles encourent en n’assurant pas un niveau de sécurité maximum lors des transports de produits polluants.

Il importe donc que soient maintenues les condamnations pénales prononcées par le TGI. Quant aux condamnations civiles, Il s’agit d’obtenir la réformation du jugement afin que la Cour d’appel de Paris indemnise intégralement le Conseil général des préjudices qu’il a subis, en particulier le préjudice écologique non retenu par le tribunal.

Le Conseil général confirme donc sa décision du 3 mars 2008, autorisant le président du Conseil général à défendre ses intérêts devant la Cour d’appel de Paris, mandatant à cette fin, comme en première instance, le cabinet d’avocats LYSIAS PARTNERS.

07.10.09

Lors d'une réunion au conseil général, j'ai assisté à une intervention de l'INSEE sur les évolutions démographiques récentes du Finistère. Alors que, dans l'esprit de beaucoup, le département serait vieillissant, bien au contraire, il affiche une croissance démographique de +0,5% par an. Cela est, certes, moindre que le département de l'Ille et Vilaine ou du Morbihan mais il est positif.

Cette croissance est largement dûe au solde migratoire qui s'est multiplié par deux en dix ans qu'au solde naturel qui démontre une faible natalité. Finalement, ce sont les habitants des autres régions de France qui viennent participer à la croissance du département.

Dans l'esprit de beaucoup, ce solde migratoire est surtout composé de retraités venus passer leur retraite en Finsitère. Là encore, telle n'est pas la réalité puisque 40% de la population finistérienne est âgée de 30 à 59 ans. Nous avons certes une génération qui vieillit mais les jeunes sont aussi là. De plus, seulement 14% des personnes qui viennent dans le Finistère ont plus de 60 ans.

Enfin, la taille des ménages est identique au reste de la France puisqu'un tiers des ménages est composé de personnes seules.

Comme quoi, quelquefois, nous avons des idées préconçues qui ne se confirment pas vraiment....

06.10.09

La Commission permanente du Conseil Général du Finistère s’est réunie le lundi 5 octobre 2009 et a examiné les dossiers de demandes de financement émanant des personnes, des associations, des entreprises, des collèges, des communes et de leurs groupements du Finistère.

Des dossiers concernant le canton de Fouesnant ont été adoptés.

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03.10.2009

La démocratie s'est exprimée au sein de notre parti; la rénovation telle que souhaitée par la direction nationale est désormais en marche. Le Finsitère, encore une fois a fait preuve de maturité en votant largement pour la consultation militante et pour notre candidat tête de liste aux élections régionales de mars 2010 Jean Yves Le DRian.

A nous maintenant de rlever les manches et de repartir à la conquête de notre électorat

Bon courage à Jean Yves: le PS breton est derrière toi!

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02.10.2009

Mercredi soir, le conseil municipal de Fouesnant s'est réuni pendant plus d'une heure trente pour aborder 12 dossiers d'importance plus ou moins égale.

A noter, notre accord pour la réalisation d'un audit énergétique sur l'Ile Saint Nicolas des Glénan destiné à rénover les équipements vieillissants et à assurer une sécurité énergétique sur l'ile, fondée sur des énergies renouvelables. Favorables à ce projet, nous souhaitons toutefois être informés des conclusions de l'étude qui nécessiteront, nous en sommes certains, des investissements plus ou moins lourds pour la collectivité.

De plus, nous nous sommes étonnés du montant prévu de la taxe de séjour; en effet, ce sont plus de 210 000 €uros qui sont ainsi récupérés et transmis en totalité à l'office de tourisme pour son fonctionnement, son animation et sa promotion. L'augmentation de cette somme est surtout due au choix de la municipalité de percevoir la taxe toute l'année et non plus durant la saison comme cela se faisait précédemment.

Enfin, la question de l'urbanisme a encore fait l'objet de nombreux débats tant il est difficile d'avoir des informations sur le pourquoi du comment. Ces difficultés nous ont conduit à nous abstenir voire voter contre des projets d'acquisition plus d'ailleurs sur la méthode et l'absence de transparence que sur le fond.

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