27.11.2009
les dettes de l'Etat
27.11.2009
On s'en doutait un peu; on savait que les projets de réforme visaient à ce que les départements ne puissent plus continuer à travailler sur les territoires. Aujourd'hui, on n'en est sûrs!
Avec le projet de réforme fiscale et la suppression de la taxe professionnelle, c'est à une véritable asphyxie financière que les Conseils généraux doivent se préparer.
Après avoir calculé, et recalculé dans la perspective d'établir le budget 2010, en l'état actuel des débats, le Département gardera la maîtrise de seulement 12% de ses recettes: le principe constitutionnel de l'autonomie fiscale des collectivités locales est ainsi bafoué !
Ce principe, posé par l'article 72-2 de la Constitution, est issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Cet article prévoit que «les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources».
12%... Est-ce une part déterminante ?
Le gouvernement supprime les ressources propres des collectivités locales.
Parallèlement il se désengage de certaines missions !
Et il les transfère aux collectivités, missions et bien entendu personnels afférents !
Pour autant, les compensations promises ne suivent pas. Et l'écart se creuse. Les collectivités sont face à un Etat qui ne paie pas ses dettes. Elles ont des créances sur l'Etat qui s'élèvent à plusieurs dizaines de millions d'€uros !
Comment assumer toutes les missions qui sont les leurs sans les ressources correspondantes ?
C'est mission impossible.
Ainsi asphyxiées, quelles activités vont-elles être contraintes de restreindre ?
Et pour le Finistère ? Déplacements, logement, transports publics, transports scolaires, politiques d'insertion, développement économique, aides aux entreprises, aides à l'agriculture, aides aux ports de pêche et de commerce, nautisme, développement du tourisme en Finistère, politique culturelle, protection de l'environnement, protection de l'eau, préservation du littoral et des espaces naturels, accueil de la petite enfance, politiques en faveur des jeunes, soutien à la formation et l'enseignement supérieur, développement du sport pour tous, solidarité territoriale, haut débit etc.
La liste des services rendus par le Conseil général aux Finistériens est longue... Lesquels réduire ?
10:13 Publié dans Billets d'humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : budget, taxe professionnelle, finistère
17.11.2009
Yes Togo!!
17.11.2009
Hier soir, à la MPT de Penhars à Quimper, j'ai assisté à une réunion publique assez atypique, puisqu'il s'agissait d'un moment d'échanges avec Kofi Yamgnane, candidat à l'élection présidentielle du Togo en février 2010.
Comme vous le savez, Kofi Yamgnanea été maire de Saint Coulitz, conseiller général du Finistère et ministre de l'intégration sous François Mitterrand.
Aujourd'hui, il a décidé de partir vers une nouvelle aventure: devenir le prochain Président de la République du Togo!!
Il aura quelques défis à relever:
Assurer l'autosuffisance alimentaire de plus de 6 millions de togolais
Garantir un système éducatif de qualité
Mettre en place un système de santé
et réconcilier ce pays divisé entre les ethnies du Nord et du Sud du Pays.
Alors qu'aujourd'hui le Togo est surtout vécu comme une dictature, la candidature de Kofi est signe d'une volonté politique forte d'instaurer des valeurs démocratiques dans ce pays.
Bonne chance
16:22 Publié dans Billets d'humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : kofi yamgnane, togo
22.10.2009
respectons les élus !!
22 octobre 2009
Ce matin, les conseillers généraux étaient réunis en séance plénière. Celle-ci a débuté, comme d'habitude, le discours du Président Pierre Maille. Outre les questions liées à la crise économique et agricole, son propos a surtout porté sur le projet de réforme de l'organisation territoriale du gouvernement Fillon.
Au-delà des questions techniques, notre Président a surtout fondé son discours sur la méthode de Nicolas Sarkozy et du Gouvernement pour proposer ces projets de loi.
Je ne retiendrai qu'un extrait de cette prise de parole qui dénonce l'état d'esprit instillé par l'UMP:
"Enfin, respectons les élus ! Définissons un véritable statut de l’élu, et permettons à chaque citoyen de se porter candidat à ces fonctions, s’il le souhaite. Et que cessent ces propos entendus de la part du Président ou de son Premier ministre, déclarant qu’il y a trop d’élus, qu’ils coûtent cher, qu’ils font n’importe quoi ! La démagogie anti-élu fait mouche, hélas, auprès de certains électeurs, mais elle est dangereuse pour la démocratie et encourage l’abstention. Elle est surtout injuste vis à vis de l’engagement des 526.000 élus de nos collectivités et de leur dévouement quotidien au service de tous".
12:01 Publié dans Billets d'humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : réforme territoriale, conseil général du finistère
20.10.2009
La mort du conseiller général!!
20.10.2009
Ce midi, le Président de la République a annoncé la fin des conseillers généraux et régionaux et la maissance des conseillers territoriaux. Dans l'attente de lire le projet de loi qui passera demain au conseil des ministres, les verbatims des différents journaux nationaux laissent entrevoir une réforme des collectivités assez proches des avants projets de loi qui circulaient depuis quelques mois.
Au-delà, c'est la question de la représentatitivté qui est ainsi posée. Faire croire que passer de 6000 élus à 3000 est une "économie de coûts" en laissant fonctionner plus de 36000 communes et autant de maires et d'adjoints est ridicule. Faire croire qu'un conseiller territorial qui passera autant de temps à Rennes qu'à Quimper sera un "vrai élu" de proximité est une aberration: on légalise tout simplement le cumul des mandats!!
Quant au mode d'élection, mettre en place un scrutin uninominal à un tour dans les cantons n'est guère enviable...... on pourra ainsi voir des élus avec 20 ou 30% des voix: bonjour la légitimité!! Et puis ce mode de scrutin va surtout favoriser l'UMP: on a vite fait le calcul....
ainsi pour le canton de Fouesnant, en 2004:
1er tour:
Roger Le Goff: 42,57%
Nathalie Conan: 38,53%
2ème tour:
Roger Le Goff: 48,53%
Nathalie Conan: 51,47%
16:04 Publié dans Billets d'humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sarkozy, réforme territoriale
14.10.2009
Gonflé!!
14.10.2009
Extraits du discours de Nicolas Sarkozy du 13 octobre sur la réforme des lycées:
......
« désormais, en France, c’est de l’école que sortiront les élites ». Et pas de la naissance. « Désormais, ce qui compte en France pour réussir, ce n’est plus d’être “bien né” : pour réussir, il faut travailler dur, et avoir fait la preuve, par ses études, par son travail, de sa valeur ». Principe de justice, mais en même temps, principe d’efficacité : car quel meilleur critère que celui du savoir et de la compétence pour désigner ceux qui doivent exercer des responsabilités ?
Cherchez l'erreur!!!
20:07 Publié dans Billets d'humeur | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
21.04.2008
Rétention de Sûreté : Une peine infinie
Je vous invite à visionner un film produit par La Bande Passante et le Syndicat de la magistrature où huit intervenants, praticiens du droit, militants et chercheurs prennent la parole pour déconstruire méticuleusement le populisme pénal prôné par le chef de l’Etat, qui a dicté l’adoption de la loi sur la Rétention de sûreté.
Si comme moi vous pensez que l'on ne transige pas avec les libertés individuelles et les droits de la défense :
Signer l'appel pour l'abolition de la loi
Pour voir le site et soutenir financièrement l'Autre campagne
10:10 Publié dans Billets d'humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Rétention de Sûreté, atteinte aux libertés, populisme pénal, droits de la défense
08.03.2008
8 mars

Aujourd'hui 8 mars, c'est la journée internationale de la femme. Je pense à Ingrid Bétancourt comme souvent parce que c'est une femme, parce que c'est une mère mais surtout parce que c'est un être humain qui a mis en danger sa propre vie pour la défense de ses convictions.
Alors, pour ne pas l'oublier, je crois la mobilisation des citoyens du monde indispensable. J'ai signé la pétition qui circule actuellement.
6 ans de captivité dans la jungle colombienne; cela suffit!!!
BASTA!!!
Voir le site de soutien
15:30 Publié dans Billets d'humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : journée de la femme, ingrid Bétancourt
11.01.2008
Vers la fin des départements???

Le rapport final de la commission Attali sur la croissance proposerait de faire «progressivement disparaître» l’échelon départemental. Les auteurs du rapport jugent en effet que cet échelon administratif, crée en 1790, est aujourd'hui dépassé. À leurs yeux, les Régions et les structures intercommunales devraient se voir dévolues les compétences aujourd'hui exercées par les conseils généraux.
Il me parait assez bizarre que cette idée émane d'un groupe de personne chargé de réfléchir sur la croissance. En quoi la suppression des départements va-t-elle libérer la croissance française.
Pour ma part, je vous propose de lire le communiqué de presse du Président de l'Association des Départements de France, Claudy Lebreton qui résume bien l'action des départements.
17:08 Publié dans Billets d'humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Conseil Général, Attali
25.10.2007
L’éducation au kilo !!
11:20 Publié dans Billets d'humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Education, Xavier Darcos, Poids des cartables, Education Nationale
10.10.2007
Le Sarkoshow continue
Alors qu'on nous dit qu'Internet favorise le dialogue, les échanges, l'interactivité, la tentation est grande de tomber dans le piège du culte de la personnalité. Visiblement le Président de la République y est tombé. J'invite les lecteurs de ce modeste blog à me laisser des commentaires si j'empruntais ce même chemin narcissique. Au moins ici, vous pouvez laisser vos commentaires...
19:55 Publié dans Billets d'humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Nicolas Sarkozy, socialiste, Président, politique, pouvoir


