Nathalie Conan

20.11.2009

Cette semaine a été marquée par la bronca des élus face aux deux réformes du gouvernement Fillon: celle sur l'organisation territoriale et celle sur la taxe professionnelle. Après un rassemblement des élus départementaux lundi à Paris où ils étaient près de 2000, c'est lors du Congrès de l'AMF, auquel Nicolas Sarkozy a refusé de se rendre, qui fut une tribune pour expliquer le malaise des élus.

Au-delà des étiquettes politiques, il s'agit là d'un véritable combat pour les libertés publiques locales. Les projets envisagés ont un objectif: mettre fin à la liberté des élus dans leurs choix de politiques publiques sur leurs propres territoires. Tutelle des préfets, perte de l'autonomie fiscale feront de l'élu local un simple exécutant de l'Etat: ce n'est pas souhaitable.

Cette lutte n'est pas une simple histoire d'élu: c'est notre démocratie locale qui est en jeu. Les citoyens doivent se sentir concernés. D'ailleurs, un sondage démontre combien les citoyens sont attachés à leurs collectivités locales. Les réformes oui, et c'est plus que nécessaire mais pas celle qui nous est proposée.

Lire le discours de Claudy Le Breton, Président de l'ADF

Lire le sondage

19.11.2009

Samedi prochain, le 28 novembre 2009, à Concarneau, aura lieu le 3ème "breizhstorming" sur la question de l'économie: "une bretagne dynamique pour tous". Ces échanges auront lieu au CAC de 9h30 à 16h30. Chacun est invité à venir s'exprimer, donner son point de vue, et participer à la construction du programme des élections régionales de mars 2010.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, n'hésitez pas à laisser votre contribution sur le forum mis en ligne à cette fin. Chaque

Le site

L'invitation

18.11.2009

Hier, avait lieu le traditionnel conseil d'administration du Comité Départemental du Tourisme. Au-delà des questions budgétaires 200 et 2010, il s'agissait de valider le plan d'action 2010 de promotion du Finistère. Ainsi, a été validé le projet de mettre en place deux villages à REnnes et à Nantes en mars avril 2010 avec les offices de tourisme mais aussi les promoteurs d'équipements touristiques. D'ores et déjà, toutes les propositions de stand ont été affectées compte tenu notamment du succès de cette opération l'année dernière.

D'autres travaux sont envisagés notamment une meilleure cohérence dans la promotion aux portes d'entrée du Finistère que ce soit par la route, par le fer (dans les gares), par l'avion (dans les aéroports) ou encore les ports (dans les gares maritimes).

En matière de gouvernance, le comité du tourisme travaille sur les prochaines conventions avec les pays touristiques et les chambres consulaires.

Mais ce qui retiendra l'attention l'année prochaine, sera le travail sur les statuts du CDT. Actuellement, il se gère par la loi 1901 et est sous statut associatif. La jurisprudence récente ne sécurise plus vraiment ce statut. D'où le travail de modifications avec la question des finances qui se posera de toute façon.

11.11.2009

Le Traité de Lisbonne est enfin ratifié!! Il va dorénavant s'attler à la composition des nouvelles institutions européennes. A cet égard, je souhaite attirer votre attention sur une pétition actuellement en circulation sur la nécessité de respecter la parité dans les institutions communautaires.

Depuis l’origine, la Communauté européenne a fait de la non-discrimination, de l’égalité hommes-femmes et de la défense des droits des femmes, une priorité de son action. Le traité de Lisbonne renforce encore davantage la portée de l’égalité hommes-femmes en la rangeant parmi ses valeurs et ses objectifs.

La charte des droits fondamentaux de l’Union élargit quant à elle le champ d’intervention de l’Union en matière d’égalité hommes-femmes à tous les domaines, au lieu des seules questions d’emploi, de travail et de rémunération.

Force est de constater que ces principes ne se traduisent pas dans la réalité politique. Si le Parlement européen et la Commission font une place relativement importante aux femmes, en revanche, elles n’accèdent pas, le plus souvent, aux plus hauts postes à responsabilité.

Pour remédier à cette situation, les parlementaires européennes et la vice-présidente de la Commission, Margot Wallström, ont lancé une pétition pour demander le respect de la parité au sein de la Commission et pour les hauts postes à responsabilité prévus par le traité de Lisbonne.

Signer la pétition

28.10.2009

La semaine dernière, réunion au collège de Kervihan pour faire le point sur les travaux engagés en 2009 et à mettre en oeuvre en 2010. A cet égard, l'entretien des 63 collèges du Finistère est de la seule responsabilité du conseil général. Cette année, ce sont plus de 15 millions d'Euros qui ont été injectés dans les travaux réalisés avec près de 85 opérations inscrites.

Cette année, comme les suivantes, concerneront surtout l'intégration systématique dans les opérations de la question de l'accessibilité mais aussi de l'amélioration des performances énergétiques.

Pour Kervihan, cet été, il s'est agi de réaménager la permanence au rez de chaussé, de rénover l'infirmerie, de faire des travaux dans les sanitaires et de refaire le hall du bâtiment de 1976. Il reste à faire avant la fin de l'année l'installation de la fontaine à eau dans l'entrée du self. Ce sont plus de 85 000 €uros qui seront donc consacrés cette année à l'entretien du collège.

26.10.2009

Vendredi après midi, j'ai assisté au lancement des travaux pour l'élaboration du 4ème schéma de l'enfance, de lafamille et de la jeunesse. Pendant de nobmreux mois, les élux, les agents du conseil général et les partenaires vont plancher sur les principes, valeurs et actions qui guideront la politique départementale dans ce domaine.

Pierre Maille a expliqué cette décision par le fait que de nouveaux textes ont bouleversé cette politique départementale.

Tout d'abord la loi du 5 mars 2007 sur lap rotectin de l'enfance qui fait du conseil général un interlocuteur incontournable dans ce domaine. En effet, au-delà du partenariat, nombre de responsabilités pèsent désormais sur la collectivité dans le domaine de lap rotection de l'enfance mais également dans celui de la prévention.

Il y a eu ensuite l'élaboration de notre propre Agenda 21 qui pèse sur les nouvelles politiques du conseil général. En effet, dans ce cadre, trois axes prioritaires ont été définis: aider les familles pour leurs projets de vie; prévenir les risques des déséquilibres et des ruptures parents / enfants; assurer de bonnes conditions d'accueil pour les jeunes dans tous les domaines.

Il y a enfin la nouvelle organisation de la direction de l'enfance et de la famille qui prend en compte ces problématiques.

13.10.2009

Le 5 octobre 2009, près de 10 ans après la catastrophe, s’ouvrira le procès en appel de la pollution consécutive au naufrage du pétrolier ERIKA. Par un jugement du 16 janvier 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris, en condamnant la société TOTAL SA à la peine
maximale, a estimé que si la « prise de risque inhérente au transport maritime est par nature admissible, elle cesse de l’être et devient
une faute d’imprudence lorsque, aux périls résultant des conditions de navigation d’un pétrolier, fut-il muni de tous ses certificats, s’ajoutent
d’autres dangers, tels ceux liés à l’âge du navire, à la discontinuité de sa gestion technique, à son entretien ainsi qu’à la nature du produit transporté ».

Qu’ainsi, en acceptant l’affrètement d’un navire cumulant les risques en termes de sécurité maritime, TOTAL SA a sciemment commis une

faute d’imprudence en lien avec le naufrage et de nature à justifier sa responsabilité pénale. Ce jugement, dont la recherche de la responsabilité pénale était l’enjeu essentiel, est novateur en ce qu’il affirme pour la première fois la responsabilité pénale de l’ensemble des intervenants dans la chaîne du transport maritime international. Il reconnaît également, par la constitution de partie civile des collectivités territoriales, leur rôle premier de défense de l’intérêt général.

Le tribunal a ainsi reconnu le droit à la réparation des collectivités pour leur préjudice matériel mais aussi pour l’atteinte portée à leur réputation et à leur image ainsi que, pour certaines d’entre elles, pour le préjudice d’atteinte à leur environnement.

Le Conseil général, qui s’était constitué partie civile, a obtenu :
- 3 312 € en réparation de son préjudice matériel (Le FIPOL ayant déjà versé 55 498 € en 2004) ;
- 1 million d’euros en réparation de l’atteinte portée à sa réputation et à son image de marque ;
- 50 000 € en application de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Après avoir fait appel de ce jugement, la société TOTAL a sollicité les différentes parties civiles pour leur proposer le versement
immédiat et intégral des sommes qui leur avaient été allouées par le tribunal en échange d’une renonciation à exercer tout recours.

Le Conseil général a non seulement refusé cette proposition mais a encore lui-même fait appel, régularisé par délibération du 3 mars 2008.
L’objectif poursuivi dans le cadre de cette affaire, outre la récupération intégrale des différents préjudices subis, est de répondre à une
préoccupation d’intérêt général.

L’exemplarité des condamnations civiles et pénales doit permettre de faire prendre conscience aux compagnies pétrolières, ainsi qu’aux sociétés de classification, des risques qu’elles encourent en n’assurant pas un niveau de sécurité maximum lors des transports de produits polluants.

Il importe donc que soient maintenues les condamnations pénales prononcées par le TGI. Quant aux condamnations civiles, Il s’agit d’obtenir la réformation du jugement afin que la Cour d’appel de Paris indemnise intégralement le Conseil général des préjudices qu’il a subis, en particulier le préjudice écologique non retenu par le tribunal.

Le Conseil général confirme donc sa décision du 3 mars 2008, autorisant le président du Conseil général à défendre ses intérêts devant la Cour d’appel de Paris, mandatant à cette fin, comme en première instance, le cabinet d’avocats LYSIAS PARTNERS.

07.10.09

Lors d'une réunion au conseil général, j'ai assisté à une intervention de l'INSEE sur les évolutions démographiques récentes du Finistère. Alors que, dans l'esprit de beaucoup, le département serait vieillissant, bien au contraire, il affiche une croissance démographique de +0,5% par an. Cela est, certes, moindre que le département de l'Ille et Vilaine ou du Morbihan mais il est positif.

Cette croissance est largement dûe au solde migratoire qui s'est multiplié par deux en dix ans qu'au solde naturel qui démontre une faible natalité. Finalement, ce sont les habitants des autres régions de France qui viennent participer à la croissance du département.

Dans l'esprit de beaucoup, ce solde migratoire est surtout composé de retraités venus passer leur retraite en Finsitère. Là encore, telle n'est pas la réalité puisque 40% de la population finistérienne est âgée de 30 à 59 ans. Nous avons certes une génération qui vieillit mais les jeunes sont aussi là. De plus, seulement 14% des personnes qui viennent dans le Finistère ont plus de 60 ans.

Enfin, la taille des ménages est identique au reste de la France puisqu'un tiers des ménages est composé de personnes seules.

Comme quoi, quelquefois, nous avons des idées préconçues qui ne se confirment pas vraiment....

03.10.2009

La démocratie s'est exprimée au sein de notre parti; la rénovation telle que souhaitée par la direction nationale est désormais en marche. Le Finsitère, encore une fois a fait preuve de maturité en votant largement pour la consultation militante et pour notre candidat tête de liste aux élections régionales de mars 2010 Jean Yves Le DRian.

A nous maintenant de rlever les manches et de repartir à la conquête de notre électorat

Bon courage à Jean Yves: le PS breton est derrière toi!

Lire les résultats

01.10.09

Hier après midi, à la demande de Michaël Quernez, Président du Comité Départemental du Tourisme, j'ai animé une réunion avec les structures agrées par la Préfecture pour classer et labelliser les hébergements tourisiques du Finsitère.

L'objectif de cette réunion entre dans le schéma départemental du tourisme et cherche à donner une plus grande lisibilité des classements entre d'un côté les étoiles, les clés ou les épis et de mieux rationaliser les procédures de classements dans le Finistère. Le but ultime de cette démarche étant d'améliorer la qualité des hébergements dans le Finistère et de le faire savoir.

Ce travail complète le dispositif adopté il y a quelques semaines par le conseil général sur le financement des hébergements touristiques et sa critérisation qui permet d'en améliorer la qualité avec notamment une formation des hébergeurs sur l'accueil de nos visiteurs.

Ce travail aboutira dans quelques mois avec, je l'espère un discours commun pour persuader les propriétaires de se lancer dans le classement ou la labéllisation afin d'offrir aux touristes une destination "vacances" de qualité et sans surprise désagréable.