Nathalie Conan

11.01.2009

Vous le savez, le Président Sarkozy a confié à Edouard Balladur la constitution d'un groupe de travail pour réfléchir à une nouvelle réforme de l'organisation territoriale. Face à de nombreuses rumeurs, notamment concernant la suppression des départements, les Président des Conseils Généraux ont souhaité apporter leur pierre et affirmer leur position dans ce débat.

Un séminaire des 102 Présidents des conseils généraux, s'est tenu au mois de décembre à Paris. Il constitue une nouvelle étape importante dans l’élaboration de positions convergentes. Le projet de l’Association des Départements de France constitue désormais une contribution dense et incontournable à verser à la réflexion engagée sur la réforme de l’organisation territoriale de la République.

Trois principes généraux se dégagent préalablement et unanimement :

1- Le Département est identifié comme étant le lieu des politiques publiques de proximité. C'est une collectivité pivot des solidarités sociales et des solidarités territoriales. Pour assumer cette double mission, la clause générale de compétence reste l’outil indispensable, à l’inverse d’une spécialisation des départements dans leurs seules compétences sociales qui leur ferait perdre leur rôle de collectivités locales pour les transformer en simples agences de prestations pour le compte de l’Etat.

2- Les Présidents sont unanimes pour rejeter le principe de fusion entre régions et départements. Les présidents des conseils généraux considèrent que l’organisation territoriale est aujourd’hui constituée de trois niveaux de collectivités territoriales, ayant tous leur légitimité : les communes et leurs groupements, les départements et les régions.

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