22.11.2008
Maner Kerelleau

Jeudi soir, le conseil municipal de Fouesnant était réuni avec un seul point à l'ordre du jour: la mise en oeuvre d'une révision simplifiée du POS sur le secteur de Maner Kerelleau.
De quoi s'agit-il? Le POS sur ce secteur a été annulé par une décision du tribunal administratif il y a quelques semaines. Ce tribunal avait été saisi en référé par l'association des riverains ASPRORAP. Le tribunal a annulé le POS au motif que la commune de Fouesnant avait procédé à une modification plutôt qu'une révision.
Un deuxième argument porte sur les dérogations à la loi Barnier. Cette loi demande qu'un recul de 75 mètre le long des voies à grande circulation soit mis en place avant les constructions. Or la commune de Fouesnant demande une dérogation à ce principe pour construire plus près de la route. Concernant ces dérogations liées à la loi Barnier, l'annulation porte sur le fait que les conclusions du commissaires enquêteurs étaient favorables sous réserve d'un argumentaire supplémentaire de la mairie..... qui n'est jamais arrivé. D'où la décision du tribunal de considérer les conclusions du commissaire enquêteur comme défavorables.
Ce dossier a permis d'intervenir sur le projet en lui-même: car, aussi surprenant que cela puisse paraître ce dossier n'était jamais revenu sur la table du conseil municipal depuis juillet 2006. Aussi, il nous a semblé qu'il était nécessaire d'aller plus loin sur la décharge retrouvée, sur le plan d'aménagement modifié, sur le nombre de logements, sur la maison de retraite... Aucune réponse.....
Alors ne souhaitant pas donner un quitus à cette majorité, nous n'avons pas voté en faveur de cette demande. Mais comme le rapport prévoit une enquête publique et que, de ce fait, les Fouesnantais vont enfin pouvoir se positionner sur ce sujet,n nous n'avons pas voulu voter contre. Aussi nous nous sommes abstenus.
17:43 Publié dans Actualités du canton | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : fouesnant, conseil municipal


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