Nathalie Conan

9.02.2010

Hier soir à Briec de l'Odet, c'est dans une salle de l'Arthémuse archi comble (près de 1000 personnes) que Pierre Maille, Président du Conseil général, et Roger Mellouët, Vice-Président et Président de la Commission des Finances,  ont, à deux voix, présenté le budget 2010 du Conseil général dans le contexte des réformes de la fiscalité locale et des collectivités territoriales. C'est la première fois qu'une telle initiative était prise, ce qui mesure la gravité de la situation.

3 faits expliquent cette situation:

D'abord la crise économique et financière avec deux conséquences majeures: la perte de droits de mutation (moins 30 millions €uros entre 2008 et 2009) et l'augmentation des besoins de solidarité pour les habitants du Finistère (+6%).

Il y a ensuite l'allongement de la durée de la vie de nos concitoyens qui pèse sur les politiques publiques de maintien à domicile ou de création de structures d'hébergement ainsique sur sur les dotations notamment l'APA.

Il y a enfin les réformes en cours que ce soit la fin de la taxe professionnelle qui n'est pas remplacée par un autre impôt mais par une contribution fixe de l'Etat, non évolutive et le choix du gouvernement de contraindre les collectivités à maitriser leurs dépenses.

En 2e partie, Yann Le Meur, responsable du cabinet Ressources Consultants Finances, spécialisé dans la finance locale, nous a expliqué  les réformes des collectivités territoriales et de la fiscalité locale. Dans sa partition, notamment un couplet sur  l'effet ciseau des réformes sur les collectivités dont le département, avec l'augmentation des dépenses obligatoires, la stagnation des dotations de l'Etat et la fin de toute autonomie fiscale des départements.

Le public a bien participé, avec des interventions intéressantes mais aussi l'expression d'inquiétudes face aux conséquences de ces réformes sur les finances des collectivités et leurs partenaires. Des élus, des citoyens qui agissent pour les services publics aux Finistériens, pour le dynamisme de leur territoire sous toutes ses formes, solidaire, culturelle, sportive, environnementale etc. Des acteurs d'un territoire dont l'ambition est de continuer à s'investir et d'innover !

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8.02.2010

Par 174 voix contre 155, à l'issue de presque trois semaines de débats, le Sénat a adopté, le 4 février 2010, en première lecture, le projet de réforme des collectivités territoriales. L'UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et Parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre. Le Sénat a validé le principe de la création du conseiller territorial (CT), mais le débat est loin d'être achevé car la répartition territoriale de ces élus nouveaux, leurs compétences et leur mode d'élection doivent être définis dans deux projets de loi ultérieurs.

Ce texte n'a pas été inscrit en urgence, à la demande du président UMP du Sénat, Gérard Larcher, et il doit être complété par d'autres projets de loi. Outre ce premier texte, voté définitivement par le Parlement, qui raccourcit le mandat des conseillers régionaux et généraux pour permettre l'élection du conseiller territorial, deux autres textes, sur lle mode d'élection du conseiller territorial, seront examinés au printemps. Un dernier texte déterminera en 2011 les nouvelles compétences des collectivités.

Après une discussion générale mouvementée où la gauche est montée au créneau, motion référendaire ou de procédure à l'appui, pour dénoncer "la fin de la décentralisation", opposition et majorité ont souvent voté ensemble pour préserver les pouvoirs actuels des collectivités. Les centristes, dont le président du groupe Nicolas About a annoncé en cours de débat son ralliement à la liste UMP pour l'Ile-de-France de Valérie Pécresse, ont parfois été les plus ardents défenseurs du texte du gouvernement.

Le Sénat a ainsi maintenu à l'unanimité moins une voix, contre l'avis du gouvernement, l'autonomie fiscale des communes au sein des futures métropoles alors que le texte d'origine prévoyait que le pouvoir de lever l'impôt des communes d'une métropole soit transféré à cette dernière.

Le Sénat a en outre fortement encadré la fusion des départements et des régions, rendue possible par le projet de loi, en rendant obligatoire son approbation par les assemblées locales et les populations concernées. Pour le gouvernement, il s'agit d'une nouvelle étape de la décentralisation destinée à mettre fin au "mille-feuilles" administratif français alors que pour la gauche, c'est une réforme "éminemment politique et profondément idéologique" visant à "remettre en cause la décentralisation entamée par la gauche en 1982".

- Création du conseiller territorial. Ce nouvel élu remplacera en mars 2014 les 6.000 conseillers généraux et régionaux. Il siègera à la fois au département et à la région. Les compétences, la répartition territoriale et le mode d'élection seront définis dans des projets de loi ultérieurs. Toutefois, un amendement centriste a été adopté stipulant que le conseiller territorial sera élu par un scrutin uninominal avec une dose de proportionnelle assurant "la représentation des territoires", "la démographie" et "la parité".

- Election au suffrage universel par fléchage des conseillers communautaires (représentants des communes dans les communautés urbaines, d'agglomération, les communautés de communes, les métropoles). Leur élection aura lieu dans le cadre des élections municipales. Ceux qui seront amenés à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire seront signalés, sur les listes des candidats, par un "fléchage". Auparavant ces conseillers étaient élus par les conseils municipaux.

- Création des métropoles, une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elles regrouperont des communes d'un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450.000 habitants. Les huit villes les plus peuplées (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg) pourront ainsi accéder à ce statut. Les métropoles récupéreront plus de compétences des communes et des départements que les communautés urbaines. Mais les communes des métropoles conserveront leur autonomie fiscale (apport du Sénat).

- Création des pôles métropolitains, mais à l'initiative exclusive des collectivités locales (apport du Sénat)

- Création de communes nouvelles : dans tous les cas la population doit donner son accord (apport du Sénat)

- Possibilité de fusion de départements, de régions : il faudra l'accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum (apport Sénat)

- Création possible par la loi d'une nouvelle collectivité territoriale résultant de la fusion d'une région et des départements qui la composent, avec consultation de la région et de chacun des départements (apport du Sénat)

- Achèvement de l'intercommunalité. Le préfet doit arrêter au 31 décembre 2011 le schéma départemental de coopération intercommunal élaboré par les représentants des collectivités afin de permettre l'adhésion de toutes les communes de France à une structure intercommunale au 1er janvier 2014.

- Pas de création de pays

05.02.2010

Ce matin, première matinée de tractage sur le marché de Fouesnant pour les élections régionales de 2010. Avec Jean Jacques Urvoas, Danièle, Suzanne et Jean, nous sommes allés à la rencontre des Fouesnantais pour leur présenter la liste "Bretagne solidaire, créative et responsable avec Jean Yves Le Drian", discuter et échanger sur le bilan des conseillers régionaux sortants.

Ce fut une matinée riche, détendue et il est vrai que beaucoup ne se sont pas encore mis dans la tête que, dans 6 semaines, ils allaient devoir se prononcer pour renouveler l'assemblée régionale.

Les membres de la section socialiste du canton seront présents tout le week end: samedi matin devant le centre commercial Leclerc en présence de Gérard Mével, notre candidat local et dimanche sur le marché de la Forêt Fouesnant

Voir le site de Jean Yves Le Drian et de la liste

02.02.2010

La Commission permanente du Conseil Général du Finistère s’est réunie le lundi 1er février 2010 et a examiné les dossiers de demandes de financement émanant des personnes, des associations, des entreprises, des collèges, des communes et de leurs groupements du Finistère.

Des dossiers concernant le canton de Fouesnant ont été adoptés.

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31.01.2010

Lors de la séance plénière du 28 janvier, l'assemblée départementale a voté une aide exceptionnelle de 50 000 €uros en faveur du peuple haïtien. Au-delà de l'aide d'urgence, il s'agit dorénavant d'aider ces gens à reconstruire leur pays effondré politiquement, socialement, industriellement.

Il va falloir les aider à reconstruire leur territoires et villes et leur économie. Ils ont besoin de nous tous.

L'attribution de l'aide sera décidée lors d'une réunion de la commission permanente afin d'étudier précisément où l'aide doit arriver.